LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9196

L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 3
CONTRE 95

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 octobre 2026 l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

Infos

Date 28 octobre 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes