LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 927

L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 8
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 mars 2025 l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Au total, 122 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
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Date 10 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Gernigon

François Gernigon

Maine-et-Loire (49)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement propose l’impossibilité de transférer la licence IV créée par dérogation en dehors de la commune pour s'assurer qu'elle poursuive l'objectif affiché, c'est à dire permettre soutenir les initiatives locales de revitalisation des territoires dans les communes rurales de moins de 3500 habitants sans créer de concurrence déloyale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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