LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 929

L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 4
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 mars 2025 l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
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Date 10 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Allier (03)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. Actuellement, le maire ne peut s'opposer à un tel transfert que si la licence concernée est la dernière de sa commune. Permettre aux maires de s'opposer à tout moment à un tel transfert, et leur donner en conséquence la possibilité de racheter les licences, permettrait aux collectivités de préserver et de mieux maîtriser leur économie locale. Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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