LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 930

L'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 156
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 mars 2025 l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mars 2025
Type de vote Article
Dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
Faire un don

Infos

Date 10 mars 2025
Type de vote Article
Dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

En savoir plus

Le dossier

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Le dossier
Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride Text commission mixte paritaire
Agriculture
ADOPTÉ
15 juill. 2026
Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Lecture définitive
Santé et solidarités
ADOPTÉ
07 juill. 2026
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Justice
REJETÉ
14 avr. 2026
Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives
Environnement
ADOPTÉ
30 mars 2026
Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales
Économie
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive
Affaires sociales
ADOPTÉ
09 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture
Affaires sociales
VOIR TOUS
Tous les votes