LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9342

L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 1
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 octobre 2026 l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 30 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Charente-Maritime (17)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Alors que la France connaît une sécheresse inédite et que le monde agricole enregistre sa plus grave crise depuis de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement a mis plus de trois mois à réagir après la premièr vague de chaleur, en proposant un plan de sauvetage, très loin de l'ampleur des besoins, et surtout : ne permettant de ne venir en soutien que des plus grands producteurs capitalisés, ayant les moyens de souscrire une assurance récolte.


Pour le groupe Écologiste et Social, l’ambition est toute autre : le soutien de l’Etat doit aller en priorité aux paysans les plus durement touchés et qui n’ont pas eu les capacités d’anticiper la baisse de leurs productions. Aussi nous portons des mesures d’urgence pour renforcer l’aide immédiate en trésorerie des agriculteurs qui en ont le plus besoin et nous abondons les financements qui permettront à l’agriculture de se transformer en profondeur vers l'agroécologie pour rendre notre système beaucoup plus résilient face aux prochaines canicules.


Notre groupe propose donc cet amendement visant à ponctionner une part plus importantes de recettes, via l’impôt sur les sociétés, en ciblant spécifiquement les plus grosses entreprises des industries d’engrais et de pesticides qui ont un chiffre d’affaires élevés et qui sont en capacité de contribuer à soutenir un secteur agricole en crise. Rappelons en outre que ces industries contribuent directement à la perte de résilience des fermes françaises en les rendant dépendantes d’un système qui les tue à petit feu et qui n’est absolument pas prêt pour amorcer l’adaptation du monde agricole au changement climatique.

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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