LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9341

L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 27
ABSTENTION 31
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2026 l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 36 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 41 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants

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Date 30 octobre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Cher (18)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20 % de dividendes en plus par rapport à une période de référence. Cette contribution est fixée à 5 %

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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