L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 octobre 2026 l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 25 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 58 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement reprend l’objectif de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique.
Il permet au ministre chargé des finances de proposer aux particuliers et aux entreprises résidant en France la souscription directe de titres de dette de l’État. Il vise ainsi à faciliter l’orientation volontaire de leur épargne vers le financement public et à élargir la base des souscripteurs.
Alors que le présent article facilite le financement à court terme de l’État par des opérations de pension sur titres, cet amendement complète les instruments à sa disposition en ouvrant un canal de souscription directe aux résidents français.
Le dispositif s’inscrit dans les autorisations annuelles d’emprunt votées en loi de finances. Ses modalités de mise en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’État.
Cet amendement a été adopté en commission.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale