LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9502

L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 18
ABSTENTION 50
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 24 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 67 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Ensemble pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus