L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Lottiaux
Var (83)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement, travaillé avec l’Union des aéroports Français, vise à maintenir à 20 euros le plafond du tarif de sûreté et de sécurité applicable aux aérodromes de classe 3 bis.
Pour ces petits aérodromes régionaux, l’enjeu principal est le maintien de leur desserte aérienne. Leur trafic repose largement sur des liaisons exploitées par des compagnies à bas coûts, dont la rentabilité est particulièrement sensible au niveau des taxes et redevances.
Le relèvement du plafond à 22 euros dégraderait l’équilibre économique de ces lignes. Il pourrait conduire les compagnies à bas coûts à réduire leurs fréquences, à supprimer certaines liaisons ou à redéployer leurs capacités vers d’autres pays européens où les conditions d’exploitation sont plus favorables.
Une telle évolution ferait courir à certains aérodromes le risque de perdre des liaisons, des fréquences, voire l’ensemble de leur trafic commercial, au détriment de l’accessibilité, de l’attractivité et du développement touristique des territoires qu’ils desservent. Le présent amendement propose donc de supprimer cette augmentation et de maintenir le plafond actuel du tarif à 20 euros.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale