LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9552

L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 49
ABSTENTION 4
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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