LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9568

L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 48
CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 122 députés ont pris part au vote : 34 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 39 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Damien Maudet

Damien Maudet

Haute-Vienne (87)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI vise à relever les plafonds de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques les plus haut de gamme, à savoir les palaces, les hôtels de tourisme 5 étoiles, les résidences de tourisme 5 étoiles et les meublés de tourisme 5 étoiles afin que ces recettes nouvelles viennent financer nos pompiers.

Les SDIS sont en première ligne face aux conséquences du réchauffement climatique et à la multiplication des risques naturels et technologiques. Incendies de forêts plus fréquents et plus précoces, inondations, tempêtes ou épisodes de sécheresse : les interventions se diversifient et s’intensifient. Parallèlement, les missions de secours à la personne, déjà majoritaires, ont atteint plus de 86 % des interventions, dans un contexte de vieillissement de la population.

Cette hausse permettra aux collectivités territoriales de disposer de recettes supplémentaires pour financer notamment les dépenses liées à la protection et à la gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Il est ainsi proposé de porter le plafond de la taxe de séjour :
- de 4 à 6 euros pour les palaces ;
- de 3 à 4 euros pour les hôtels de tourisme 5 étoiles, les résidences de tourisme 5 étoiles et les meublés de tourisme 5 étoiles.

Il s'agit de sommes dérisoires au regard des montants payés pour les prestations dans ce type d'établissement. À l'inverse, ce sont des montants qui viendront sauver des vies dans la lutte malheureusement devenue estivale contre les incendies.

Nous appelons le gouvernement et les collectivités à flécher ce surplus de recettes vers le financement des SDIS.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus