# Institutions
LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 960

Suppression du vote par "assis et levé" à l'Assemblée nationale

ADOPTÉ
POUR 183
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 mars 2025 l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 mars 2025
Type de vote Article
Dossier Supprimer le vote par assis et levé

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
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Mieux comprendre le vote

Co-signée par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et par le député écologiste Sébastien Peytavie, cette résolution vise à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. Cette pratique était jugée discriminante pour les députés en situation de handicap.

Actuellement, l'article 63 du règlement de l'Assemblée prévoit plusieurs modes de vote : à main levée, par assis et levé, à la tribune et par scrutin public ordinaire. Ce mode de vote limitait l'exercice du mandat pour les députés en situation de handicap.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des députés présents.

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Date 12 mars 2025
Type de vote Article
Dossier Supprimer le vote par assis et levé

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Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Yvelines (78)
Ensemble pour la République (EPR)
Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Dordogne (24)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

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