LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9740

L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 47
ABSTENTION 83
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 novembre 2026 l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 164 députés ont pris part au vote : 29 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 51 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP

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Date 04 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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