LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9740
L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
47
ABSTENTION
83
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 novembre 2026 l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 164 députés ont pris part au vote : 29 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 51 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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