LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9807
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
59
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 novembre 2026 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse |
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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