LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9807

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 59
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 59 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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