LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9833

L'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 5
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 122 de M. Proença à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Proença

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli à l'amendement portant le numéro 109 propose d'augmenter les crédits de paiements à destination du FNADT de 9 millions d'euros.

L'amendement minore les annulations de crédits de l’action 11 « FNADT – section locale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » en 2026, à hauteur de 9 millions d’euros en crédits de paiement afin d’assurer le financement de projets d’équipements publics comme le centre scénographique des Phosphatières du Cloup d’Aural.

Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 9 millions d’euros sur les crédits de paiement non encore consommés du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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