LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9883

L'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 30
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 24 du Gouvernement à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 42 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du Gouvernement vise à tenir compte des prévisions d’exécution actualisées des prestations sociales portées par le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

En conséquence, cet amendement propose de majorer les ouvertures de crédits de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 en 2026 à hauteur de 105 204 610 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), à la suite des dernières prévisions d’exécution techniques. Cette majoration porte uniquement sur les crédits hors titre 2 (HT2).

Elle se décompose comme suit :

-          Concernant la prime d’activité, une majoration de 88 152 806 € en AE et en CP ;

-          Concernant le revenu de solidarité active recentralisé et à destination des jeunes actifs, une majoration de 12 233 748 € en AE et en CP ;

-          Concernant la prime de Noël, une majoration de 4 818 055 € en AE et en CP.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan