LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9884

L'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 28
ABSTENTION 0
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2026 l'amendement n° 102 de Mme Bentorki à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Shéhérazade Bentorki

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent la suppression des annulations proposées sur la mission “Sport, jeunesse et vie associative”. Ces coupes en catimini de dépenses en faveur du sport et des associations, en plein mouvement social, est un nouveau coup dans le dos de la jeunesse de notre pays.

Alors que les acteurs du secteur alertent depuis des années sur la crise économique persistante, alors que la jeunesse est dans la rue pour demander de vrais moyens, le gouvernement a définitivement écarté toute perspective de budget favorable à l’éducation populaire. Ces restrictions budgétaires impactent directement les associations qui soutiennent les publics les plus fragiles, particulièrement dans les quartiers prioritaires.

Le risque majeur est une réduction concrète des actions de terrain, notamment en matière d'accompagnement des jeunes, d'activités périscolaires, d'insertion, de loisirs, de médiation et d'accès aux droits. Cette situation est déjà une réalité pour de nombreuses structures, dont 16 % ont été contraintes de limiter ou d'interrompre leurs activités par manque de ressources. Parallèlement, les clubs sportifs locaux subissent une baisse de leurs subventions. L'érosion des dispositifs comme le Pass'Sport et la diminution des budgets de fonctionnement de l'Agence nationale du sport compromettent directement l'accès au sport pour tous.

Au-delà de ces activités, ce sont également les emplois de l’animation qui sont en péril. 28% des structures ont déjà réduit leur masse salariale et parmi elles, une sur cinq a procédé à des licenciements. Ces impacts sur les associations ne sont pas anodins quand 41% de ces structures comportent moins de dix salariés. 

Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de : 

- 21 122 940 € en AE et 12 704 000 € en CP pour le programme Sport

- 28 710 334 € en AE et 26 268 978 € en CP pour le programme Jeunesse et vie associative 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan