LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9886

L'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 21
ABSTENTION 46
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 novembre 2026 l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 78 députés ont pris part au vote : 27 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 59 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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