LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9914

L'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 0
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 novembre 2026 l'amendement n° 594 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 16 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vient inscrire dans ce 3e Programme national de renouvellement urbain la priorité accordée à la rénovation des bâtiments existants plutôt qu’à la démolition du bâti.

Si la création du 3e Programme national de renouvellement urbain est saluée par plusieurs acteurs concernés, le collectif des associations pour le logement alerte sur les risques d’un recours excessif à la démolition par rapport à la rénovation. Rappelons que les opérations de démolition puis reconstruction ont un impact environnemental plus important et sont généralement plus chères, produisant ainsi des logements avec des loyers plus élevés.

Le but de cet amendement n’est bien entendu pas d’empêcher toute démolition, mais d’envisager en priorité la rénovation quand elle est possible, et seulement quand ce n’est pas le cas de se tourner vers la démolition.

Amendement proposé suite à une alerte du collectif des associations pour le logement

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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