AFFAIRES SOCIALES

Projet de loi bioéthique [Deuxième lecture]

L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ADOPTÉ

Vote n° 2856 - 31 juillet 2020

Le groupe de la majorité présidentielle (La République en Marche) a voté pour ce projet de loi.

INFOS

Type de vote Projet de loi
Dossier Bioéthique
Explication

Ce vote porte sur l'ensemble du projet de loi bioéthique tel qu'examiné par l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Les députés avaient déjà voté sur le texte, en première lecture, en octobre 2019. Ils ont dû retravailler sur le texte en juillet 2020, suite aux modifications apportées par le Sénat.

Le texte en deuxième lecture reprend les dispositions adoptées par l'Assemblée en première lecture, à savoir l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, l'accès aux origines des enfants nés d'un don, et la possibilité pour les femmes de faire conserver leurs ovocytes afin d'y avoir recours plus tard. En outre, la PMA post-mortem ainsi que la méthode ROPA ont été rejetée par les députés, alors que soutenues par la majorité. La PMA post-mortem consiste à réaliser une PMA après le décès du conjoint, tandis que la méthode ROPA permet le don d'ovocytes au sein d'un couple de femmes en vue d'une PMA. 

Les députés de gauche et de centre-gauche ont voté en faveur du texte, tandis que les députés de droite s'y sont opposés. Le groupe de la majorité présidentielle LaREM était particulièrement divisé : tandis que 45 députés Marcheurs ont voté pour le texte, 10 ont voté contre ou se sont abstenus. 

 

QU'ONT-ILS VOTÉ ?

Adopté par :
Logo LAREM
Logo MODEM
Logo SOC
Logo FI
Logo EDS
Logo AGIR-E
Logo GDR
Opposition
Logo LR
Logo UDI_I
Logo LT
Logo NI

RÉSULTATS

Nombre de votants 101
Majorité requise 49
Pour 60
Abstention 4
Contre 37

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