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Jean-Yves Bonnefoy
Jean-Yves Bonnefoy
  • Département
    Loire (42)
  • Âge
    67 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Affaires culturelles et éducation
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Jean-Yves Bonnefoy à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Jean-Yves Bonnefoy, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Jean-Yves Bonnefoy sur ces votes clés.

Découvrez les 2 votes décryptés de Jean-Yves Bonnefoy

POUR
20 juill. 2026
CONTRE
15 juill. 2026

Tous les votes de Jean-Yves Bonnefoy

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Jean-Yves Bonnefoy a pris part dans l'hémicycle.

Leg. Date Titre Résultat Loyauté
17 8433 21-07-2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 8431 21-07-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 8430 21-07-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). POUR LOYAL
17 8427 20-07-2026 LOI URGENCE AGRICOLE : RÉAUTORISATION DE L'ACÉTAMIPRIDE
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
POUR LOYAL
17 8421 20-07-2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 8419 20-07-2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). POUR LOYAL
17 8280 15-07-2026 PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
CONTRE LOYAL
17 8279 15-07-2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). POUR LOYAL