Les votes de Emeline Rey-Rinchet à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Emeline Rey-Rinchet, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Emeline Rey-Rinchet sur ces votes clés.

Découvrez les 3 votes décryptés de Emeline Rey-Rinchet

POUR

20 juill. 2026

Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride Text commission mixte paritaire

CONTRE

15 juill. 2026

Proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir Lecture définitive

POUR

07 juill. 2026

Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Tous les votes de Emeline Rey-Rinchet

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Emeline Rey-Rinchet a pris part dans l'hémicycle.

Leg.	N°	Date	Titre	Résultat	Loyauté
17	8613	08-10-2026	L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8612	08-10-2026	La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).	POUR	LOYALE
17	8611	08-10-2026	La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).	POUR	LOYALE
17	8610	08-10-2026	La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).	POUR	LOYALE
17	8609	08-10-2026	La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).	POUR	LOYALE
17	8559	06-10-2026	L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8558	06-10-2026	Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8557	06-10-2026	Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8556	06-10-2026	Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8555	06-10-2026	Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8554	06-10-2026	L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8553	06-10-2026	L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8551	06-10-2026	L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8550	06-10-2026	L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	REBELLEE
17	8549	06-10-2026	L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8548	06-10-2026	L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8547	06-10-2026	L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8546	06-10-2026	L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8545	06-10-2026	L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8544	06-10-2026	L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8543	06-10-2026	L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8542	06-10-2026	L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8541	06-10-2026	L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8540	06-10-2026	L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8539	06-10-2026	L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	ABSTENTION	LOYALE
17	8538	06-10-2026	L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8453	02-10-2026	L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8452	02-10-2026	L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	ABSTENTION	LOYALE
17	8451	02-10-2026	L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8450	02-10-2026	L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8449	02-10-2026	L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8448	02-10-2026	L'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8447	02-10-2026	L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8446	02-10-2026	L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8445	02-10-2026	Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8444	02-10-2026	L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8443	02-10-2026	L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8442	02-10-2026	L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8441	01-10-2026	L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8439	01-10-2026	L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8438	01-10-2026	L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8437	01-10-2026	L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8436	01-10-2026	Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8435	01-10-2026	L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8434	21-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8433	21-07-2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8432	21-07-2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	CONTRE	LOYALE
17	8431	21-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8430	21-07-2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8429	21-07-2026	L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8428	21-07-2026	Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8427	20-07-2026	LOI URGENCE AGRICOLE : RENDRE POSSIBLE LA RÉAUTORISATION DE L'ACÉTAMIPRIDE L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8426	20-07-2026	L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8425	20-07-2026	L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8424	20-07-2026	L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8423	20-07-2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8422	20-07-2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	CONTRE	LOYALE
17	8421	20-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8419	20-07-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	8289	15-07-2026	L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8288	15-07-2026	Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8287	15-07-2026	Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8286	15-07-2026	Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8285	15-07-2026	Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8284	15-07-2026	Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8283	15-07-2026	Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	POUR	LOYALE
17	8282	15-07-2026	L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8281	15-07-2026	L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	8280	15-07-2026	PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DROIT À L'AIDE À MOURIR L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	CONTRE	LOYALE
17	8279	15-07-2026	L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	POUR	LOYALE
17	7988	07-07-2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7987	07-07-2026	PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	POUR	LOYALE
17	7986	07-07-2026	L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7985	07-07-2026	L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7984	07-07-2026	L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7983	07-07-2026	L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7982	07-07-2026	La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).	POUR	LOYALE
17	7981	07-07-2026	L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	7980	07-07-2026	L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	POUR	LOYALE
17	7905	01-07-2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	7894	30-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7578	25-06-2026	La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7575	25-06-2026	La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7574	24-06-2026	L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7573	24-06-2026	L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7572	24-06-2026	L'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7571	24-06-2026	L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7570	24-06-2026	L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7569	24-06-2026	L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7568	24-06-2026	L'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7567	24-06-2026	L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7566	24-06-2026	L'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7565	24-06-2026	L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7564	24-06-2026	L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7563	24-06-2026	L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7562	24-06-2026	L'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7561	24-06-2026	L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7560	24-06-2026	L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7559	24-06-2026	L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7558	24-06-2026	L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7556	24-06-2026	L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7555	24-06-2026	L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7554	24-06-2026	L'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7553	24-06-2026	L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7552	24-06-2026	L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7551	24-06-2026	L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7550	24-06-2026	L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7549	24-06-2026	L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7548	24-06-2026	L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7547	24-06-2026	L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7545	24-06-2026	L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7544	24-06-2026	L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7543	24-06-2026	L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7542	24-06-2026	L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7541	24-06-2026	L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7540	24-06-2026	L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7539	24-06-2026	L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7538	24-06-2026	L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7537	24-06-2026	L'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7536	24-06-2026	L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7535	24-06-2026	L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7534	24-06-2026	L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7511	24-06-2026	L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7510	24-06-2026	L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7509	24-06-2026	L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7508	24-06-2026	L’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7507	24-06-2026	L’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7506	24-06-2026	L’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7505	24-06-2026	L’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7504	24-06-2026	L’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7503	24-06-2026	L’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7502	24-06-2026	L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7499	24-06-2026	L’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7498	24-06-2026	L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7497	24-06-2026	L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7496	24-06-2026	L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7495	24-06-2026	L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).	POUR	LOYALE
17	7494	24-06-2026	L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	7493	24-06-2026	L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	7454	23-06-2026	L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7409	17-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	7408	17-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	7405	16-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	7404	16-06-2026	L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	7403	16-06-2026	L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	7402	16-06-2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	CONTRE	LOYALE
17	7274	03-06-2026	L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	POUR	LOYALE
17	7273	03-06-2026	L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7272	03-06-2026	L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7270	02-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7269	02-06-2026	L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7268	02-06-2026	L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7267	02-06-2026	L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7266	02-06-2026	L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7265	02-06-2026	L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7264	02-06-2026	L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7263	02-06-2026	L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	CONTRE	LOYALE
17	7262	02-06-2026	L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7261	02-06-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7260	02-06-2026	L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	7259	02-06-2026	L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6952	27-05-2026	L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6951	27-05-2026	L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6950	27-05-2026	Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6949	27-05-2026	L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	ABSTENTION	LOYALE
17	6948	27-05-2026	L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6947	27-05-2026	L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6946	27-05-2026	L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6945	27-05-2026	L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6944	27-05-2026	L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	ABSTENTION	LOYALE
17	6943	27-05-2026	L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6942	27-05-2026	L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6941	27-05-2026	L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6940	27-05-2026	L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6939	27-05-2026	L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6938	27-05-2026	L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	REBELLEE
17	6933	26-05-2026	L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6932	26-05-2026	L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6931	26-05-2026	Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6930	26-05-2026	L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6929	26-05-2026	L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6928	26-05-2026	L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6927	26-05-2026	L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6926	26-05-2026	L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6925	26-05-2026	L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6923	26-05-2026	L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6922	26-05-2026	L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6921	26-05-2026	L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6920	26-05-2026	L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6919	26-05-2026	L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	ABSTENTION	LOYALE
17	6918	26-05-2026	L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6917	26-05-2026	L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6916	26-05-2026	L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6915	26-05-2026	L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6914	26-05-2026	L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6913	26-05-2026	L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6912	26-05-2026	L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6911	26-05-2026	L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	ABSTENTION	LOYALE
17	6910	26-05-2026	L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6909	26-05-2026	L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6904	26-05-2026	L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6903	26-05-2026	L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6902	26-05-2026	L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	6901	26-05-2026	L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6900	26-05-2026	L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6746	19-05-2026	L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6745	19-05-2026	L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6744	19-05-2026	L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6743	19-05-2026	L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6742	19-05-2026	L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6740	19-05-2026	L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6739	19-05-2026	L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6738	19-05-2026	L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6737	19-05-2026	L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6736	19-05-2026	L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6319	05-05-2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	6318	05-05-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	POUR	LOYALE

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