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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1044

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR 234
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 février 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.

Au total, 234 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 février 2015
Type de vote Motion de censure

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 19 février 2015
Type de vote Motion de censure

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