LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1044

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.

REJETÉ
POUR 234
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 février 2015 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.

Au total, 234 députés ont pris part au vote : 0 % ont voté contre, 100 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Ce scrutin porte sur une motion de censure, un vote crucial qui peut entraîner la chute du gouvernement. Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des voix à l'Assemblée nationale, soit au moins 289 votes sur 577 députés.

Cette motion de censure a obtenu 234 voix en faveur, représentant 41% des députés. La majorité absolue est fixée à 50%.

Infos

Date 19 février 2015
Type de vote Motion de censure

La position des groupes

Seuls les députés en faveur d'une motion de censure prennent part au scrutin et votent "pour". Les députés qui ne votent pas se positionnent donc comme étant contre la censure. Ainsi, sur Datan, un groupe politique dont la majorité des membres ne participe pas au scrutin est considéré comme ayant voté "contre" la motion de censure.

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 19 février 2015
Type de vote Motion de censure

Les votes des députés et des groupes

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