L'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 1050

  • 03 mars 2015
  • Amendement
  • Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
POUR 24
ABSTENTION 1
CONTRE 40

Les votes des députés et des groupes

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