LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1051

L'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

REJETÉ

POUR 23

ABSTENTION 1

CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 mars 2015 l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 mars 2015
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	03 mars 2015
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	1	1	26	9 %	0.893
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	4	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	16	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Éric Alauzet	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Nathalie Appéré	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Danielle Auroi	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Noëlle Battistel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Gwenegan Bui	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Carlos Da Silva	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Yves Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
François de Rugy	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Sophie Dessus	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Nicolas Dhuicq	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sandrine Doucet	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jeanine Dubié	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Olivier Dussopt	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Folliot	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Laurent Furst	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Hervé Gaymard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Estelle Grelier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Anne Grommerch	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Serge Grouard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacques Lamblin	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Le Bouillonnec	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Maurice Leroy	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Michel Liebgott	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Audrey Linkenheld	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Lucette Lousteau	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Gilles Lurton	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Michel Ménard	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Philippe Meunier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Paul Molac	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Jacques Pélissard	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Michel Piron	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Joaquim Pueyo	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Frédéric Reiss	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Sophie Rohfritsch	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Martial Saddier	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Claude Sturni	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Jonas Tahuaitu	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Tian	Union pour un Mouvement Populaire	POUR	LOYAL
Paola Zanetti	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté