LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1219

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 7
CONTRE 116

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 5 février 2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 février 2016
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 5 février 2016
Type de vote Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

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