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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1219

La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 7
CONTRE 116

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 février 2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 février 2016
Type de vote Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Date 05 février 2016
Type de vote Motion de renvoi en commission

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