La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1219

  • 05 février 2016
  • Motion de renvoi en commission
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 14
ABSTENTION 7
CONTRE 116

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan