L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

VOTE n° 1228

  • 09 février 2016
  • Amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 64
ABSTENTION 41
CONTRE 180

Les votes des députés et des groupes

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