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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1228

L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 64
ABSTENTION 41
CONTRE 180

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2016 l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 285 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains

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Date 09 février 2016
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