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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1236

L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 116
ABSTENTION 11
CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

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Date 09 février 2016
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

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