LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1236

L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 116

ABSTENTION 11

CONTRE 19

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 février 2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 février 2016
	Type de vote

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Demandez-nous une explication !

Infos

	Date	09 février 2016
	Type de vote

En savoir plus

Le dossier

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	2	0	0 %	0.250
Non inscrit (NI)	CONTRE	0	0	1	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	POUR	88	2	6	33 %	0.875
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	5	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	2	0	3	0 %	0.400
Les Républicains (LES-REP)	POUR	19	7	6	0 %	0.391

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurence Abeille	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Ibrahim Aboubacar	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Patricia Adam	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sylviane Alaux	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Pierre Allossery	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Assaf	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Danielle Auroi	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Alexis Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Bachelay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Frédéric Barbier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marie-Françoise Bechtel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Marie Beffara	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Bies	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Erwann Binet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Blein	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Borgel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Brigitte Bourguignon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Bridey	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Calmette	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Fanélie Carrey-Conte	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Yves Caullet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Nathalie Chabanne	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Guy Chambefort	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Anne Chapdelaine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Gérard Charasse	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Pascal Cherki	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alain Chrétien	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Ciotti	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Michel Clément	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
David Comet	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Valérie Corre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pascale Crozon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Carlos Da Silva	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Yves Daniel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
François de Rugy	Écologiste	POUR	REBELLE
Pascal Demarthe	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sébastien Denaja	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Descamps-Crosnier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Nicolas Dhuicq	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
René Dosière	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Dubois	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marianne Dubois	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Cécile Duflot	Écologiste	CONTRE	LOYAL
Anne-Lise Dufour-Tonini	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Dumas	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Durand	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Corinne Erhel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Fauré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Richard Ferrand	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Aurélie Filippetti	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Hugues Fourage	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Valérie Fourneyron	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jacqueline Fraysse	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Guy Geoffroy	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Hélène Geoffroy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bernard Gérard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Marc Germain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Paul Giacobbi	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Yves Goasdoué	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Daniel Goldberg	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Gomès	Union des démocrates et indépendants	POUR	LOYAL
Geneviève Gosselin-Fleury	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Goujon	Les Républicains	POUR	LOYAL
Élisabeth Guigou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
David Habib	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Francis Hillmeyer	Union des démocrates et indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Philippe Houillon	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Joëlle Huillier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Françoise Imbert	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Jacob	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurent Kalinowski	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christian Kert	Les Républicains	POUR	LOYAL
Chaynesse Khirouni	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Nathalie Kosciusko-Morizet	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Bernadette Laclais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Christophe Lagarde	Union des démocrates et indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Larrivé	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean Launay	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Luc Laurent	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Le Borgn'	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Anne-Yvonne Le Dain	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Yves Le Déaut	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Annie Le Houerou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Bruno Le Roux	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Leboeuf	Les Républicains	POUR	LOYAL
Dominique Lefebvre	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Pierre Lellouche	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Christophe Léonard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Audrey Linkenheld	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Loncle	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Lucette Lousteau	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Gilles Lurton	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Marie-Lou Marcel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alain Marty	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédérique Massat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sandrine Mazetier	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Ménard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Patrick Mennucci	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Meunier	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Claude Mignon	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Dominique Nachury	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Nauche	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Yves Nicolin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Nieson	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Philippe Noguès	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Robert Olive	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Germinal Peiro	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christine Pires Beaune	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Elisabeth Pochon	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Frédéric Poisson	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Barbara Pompili	Écologiste	POUR	REBELLE
Pascal Popelin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Christophe Premat	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
François Pupponi	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Monique Rabin	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Dominique Raimbourg	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Eduardo Rihan Cypel	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Barbara Romagnan	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Santais	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Claudine Schmid	Les Républicains	POUR	LOYAL
Roger-Gérard Schwartzenberg	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Gérard Sebaoun	Socialiste, républicain et citoyen	CONTRE	REBELLE
Jean-Marie Sermier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thierry Solère	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pascal Terrasse	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Jean-Louis Touraine	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Alain Tourret	Radical, républicain, démocrate et progressiste	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Urvoas	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Daniel Vaillant	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Patrice Verchère	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Arnaud Viala	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Michel Villaumé	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Michel Voisin	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Paola Zanetti	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté