L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1236

  • 09 février 2016
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 116
ABSTENTION 11
CONTRE 19

Les votes des députés et des groupes

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