LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1237

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 317
ABSTENTION 51
CONTRE 199

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 567 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 février 2016
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

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Date 10 février 2016
Type de vote Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

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