L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1237

  • 10 février 2016
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 317
ABSTENTION 51
CONTRE 199

Les votes des députés et des groupes

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