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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1237

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 317
ABSTENTION 51
CONTRE 199

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 567 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

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Date 10 février 2016

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

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Date 10 février 2016

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