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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1238

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 212
ABSTENTION 3
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 février 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Au total, 246 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 février 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste

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Date 16 février 2016
Type de vote Projet de loi
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