L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
CONTRE
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1238

  • 16 février 2016
  • Projet de loi
  • Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence
POUR 212
ABSTENTION 3
CONTRE 31

Les votes des députés et des groupes

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