L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

ADOPTÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains
Socialiste, écologiste et républicain
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1326

  • 19 juillet 2016
  • Projet de loi
  • Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
POUR 489
ABSTENTION 4
CONTRE 26

Les votes des députés et des groupes

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