LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1192
L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
48
ABSTENTION
2
CONTRE
12
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 octobre 2018 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 04 octobre 2018 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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