LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 147
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
REJETÉ
POUR
39
ABSTENTION
1
CONTRE
121
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
Au total, 161 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 octobre 2017 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Joël Giraud
Hautes-Alpes (05)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024