L'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 décembre 2018 l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Paul Dufrègne
Allier (03)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La demande de justice fiscale est forte dans notre pays. Elle est légitime.
L’impôt sur le revenu, outil fiscal progressif, souffre d’un nombre de tranches bien trop réduit.
Les auteurs de l’amendement proposent de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en établissant un barème sur neuf tranches, dont le rendement accru permettrait de financer une baisse de TVA.
L’adoption de cet amendement doit permettre une baisse effective de la fiscalité des ménages, notamment les plus modestes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale