LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1614
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
57
ABSTENTION
1
CONTRE
95
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 janvier 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Didier Paris
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026