La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
Au total, 153 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 15 janvier 2019 | |
Type de vote | Motion de rejet préalable | |
Dossier | Loi de programmation de la justice 2018-2022 |
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