LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1615
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
32
ABSTENTION
2
CONTRE
73
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 janvier 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Renforcement de l’organisation des juridictions |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laetitia Avia
Paris (75)
Didier Paris
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
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