La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 15 janvier 2019 | |
Type de vote | Motion de rejet préalable | |
Dossier | Renforcement de l’organisation des juridictions |
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