LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1644
L'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
REJETÉ
POUR
38
ABSTENTION
5
CONTRE
91
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 janvier 2019 l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
Au total, 134 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
Date | 30 janvier 2019 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Maintien de l'ordre public lors des manifestations |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024