L'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 31 janvier 2019 l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yannick Favennec-Bécot
Mayenne (53)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à étendre aux médecins les dispositifs de conventionnement sélectif déjà appliqués depuis longtemps à d’autres professionnels de santé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale