LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1645
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
3
CONTRE
49
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2019 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Hervé Saulignac
Ardèche (07)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024