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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1728

L'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 1
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mars 2019 l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

Infos

Date 14 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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