LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1730
L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
47
ABSTENTION
2
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 14 mars 2019 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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