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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1730

L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 47
ABSTENTION 2
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mars 2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2019
Type de vote Article
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 14 mars 2019
Type de vote Article
Dossier Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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