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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 18

L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 3
CONTRE 212

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juillet 2017 l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Au total, 242 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 11 juillet 2017
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)
Gauche démocrate et républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il convient de préciser l’objectif du présent alinéa en fixant des objectifs précis en termes de représentation des salariés dans les organes d’administration et de surveillance des sociétés.

Les conditions de représentation et de participation des salariés dans lesdits organes seraient améliorées en renforçant la présence numérique de leurs représentants tout en veillant à leur octroyer des droits effectifs et consolidés. Tel est le but du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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