LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1836
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
69
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Gilles Le Gendre
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024