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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1991

L'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 3
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juin 2019 l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Energie et climat

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
CONTRE
La France insoumise
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 26 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Energie et climat

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Brenier

Marine Brenier

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour vocation de clarifier les ressources de remplacement qui seront utilisées pour pallier l’usage d’énergies fossiles et nucléaires. Il est important que la transition énergétique respecte réellement les objectifs écologiques énoncés.

Certaines énergies renouvelables comme les panneaux solaires, les éoliennes et l’énergie hydraulique, peuvent parfois avoir des impacts environnementaux néfastes, notamment avec l’utilisation de certains matériaux dans le processus de fabrication des moyens de production « verts ». C’est d’ailleurs le cas avec les terres rares utilisées dans la fabrication de certaines éoliennes dont l’extraction est extrêmement polluante. Il s’agit donc ici de conserver l’objectif écologique premier et de ne pas reporter le problème à un autre niveau de la chaîne de production de l’énergie.

Cet amendement encourage donc l’encadrement de la décarbonisation et de la transition vers une énergie renouvelable de façon à assurer le respect de l’objectif principal du projet de loi, soit la protection de l’environnement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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