L'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 01 octobre 2019 l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (41)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’accès à l’identité du donneur prévue par le projet de loi ne doit pas être la consécration d’un droit à la relation avec le donneur.
En conséquence, il convient de délimiter dans la loi ce que recouvre la notion d’identité, pour ne pas créer un droit à la rencontre avec le donneur.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale