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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 223

l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 2
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2017 l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 03 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Pupponi

François Pupponi

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le décret n°2013‑549 du 26 juin 2013, relatif à l’expérimentation d’emplois francs, avait permis l’instauration d’un premier dispositif d’emplois francs expérimenté sur les années 2013 et 2014. Alors que seuls 276 emplois francs avaient été signés au 29 août 2014, la loi de finances pour 2015 a acté leur disparition en réorientant les moyens vers des dispositifs de droit commun.

Il apparaît que l’échec du dispositif est notamment le fait de l’insuffisante mobilisation de Pôle Emploi et de la concurrence d’autres dispositifs mis en œuvre concomitamment.

Face au défi que représente le chômage et en particulier le chômage des jeunes dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, une nouvelle expérimentation d’un dispositif d’emplois francs, plus lisible et plus flexible pour les entreprises, mérite d’être expérimenté. Le nouveau zonage des QPV plus pertinent que l’ancien zonage des ZUS, devrait également permettre de rapprocher le dispositif de son cœur de cible.

Afin d’assurer le succès de cette expérimentation, une concertation et une mobilisation en amont des acteurs locaux et de Pôle Emploi en particulier seront nécessaires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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