L'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2019 l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
André Chassaigne
Puy-de-Dôme (63)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à généraliser le scrutin de liste paritaire à toutes les communes de moins de 500 habitants.
Cet amendement tend également à remédier aux problèmes induits par le scrutin proportionnel dans les communes de moins de 500 habitants, notamment la difficulté à constituer des listes complètes.
Il laisse la possibilité de constituer des listes incomplètes dans les seules communes de moins de 500 habitants. Il s’agit de favoriser la représentation de toutes les composantes de la société en milieu rural. Du débat et de la confrontation d’idées pourront plus facilement émerger les idées nouvelles qui feront l’avenir de nos territoires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale