LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2315
L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
ADOPTÉ
POUR
85
ABSTENTION
6
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 novembre 2019 l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Au total, 109 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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