LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2315

L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 85
ABSTENTION 6
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2019 l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 novembre 2019
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains

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Date 20 novembre 2019
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