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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2420

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 227
ABSTENTION 15
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 janvier 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 252 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 janvier 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
La France insoumise

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Date 21 janvier 2020
Type de vote Projet de loi
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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