L'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 30 janvier 2020 l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement rédactionnel.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale